Dernière mise à jour : 02/09/2025
Vendeur : Carlinor – Entreprise individuelle
SIREN : 839 308 905 – TVA : non applicable, art. 293 B du CGI
Siège / adresse retours : 272D route de Matailly, 74520 Valleiry, France
Site : carlinor.com – Email SAV : contact@carlinor.com – Tél. : 06 23 89 49 31 (Lun–Ven 10h–18h)
Zone de vente & livraison : France métropolitaine

1. Objet

Les présentes CGV régissent les ventes de produits réalisées via le site carlinor.com entre Carlinor et tout consommateur situé en France métropolitaine.

2. Produits

Sacs et accessoires. Les caractéristiques essentielles (photos, coloris, dimensions, matières) figurent sur chaque fiche produit. Les offres sont valables tant qu’elles sont en ligne, dans la limite des stocks.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises lorsqu’applicables. Carlinor étant soumis au régime de la TVA non applicable – art. 293 B CGI, aucun montant de TVA n’est facturé. Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.

4. Commande

Parcours : Panier → Coordonnées → Livraison → Paiement → acceptation des CGV → Confirmation.
Le contrat est conclu à l’envoi de l’email de confirmation. Les commandes d’un montant ≥ 120 € passées en ligne sont archivées 10 ans et communiquées sur demande du client.

5. Paiement

Moyens acceptés : Carte bancaire (Stripe : Visa/Mastercard) et PayPal.
Le paiement est exigible à la commande. En cas de soupçon de fraude ou d’anomalie, Carlinor se réserve le droit d’annuler la commande et de rembourser.

6. Livraison

  • Préparation : 24–48 h ouvrées.
  • Acheminement : délai indicatif 10 à 15 jours ouvrés (expédition possible depuis nos entrepôts/partenaires à l’étranger).
  • Zone : France métropolitaine.
  • Un lien de suivi est communiqué lorsque disponible. À défaut de date convenue, la livraison intervient au plus tard dans les 30 jours. En cas de retard non dû à un cas de force majeure, vous pouvez demander la résolution de la vente et le remboursement.

Frais de port : affichés à l’étape Livraison avant paiement (barème variable selon transporteur/poids).
Réception : à la livraison, merci de vérifier l’état du colis et d’émettre des réserves précises au transporteur si nécessaire.

7. Droit de rétractation (achats à distance)

Vous disposez de 14 jours à compter de la réception pour vous rétracter sans motif.
Pour exercer ce droit, envoyez-nous le formulaire de rétractation ci-après (ou toute déclaration dénuée d’ambiguïté) à contact@carlinor.com.

  • Retour des produits : dans les 14 jours suivant votre notification, à l’adresse ci-dessus.
  • État des produits : non portés/essayés uniquement à des fins d’essayage normal, complets et, si possible, dans l’emballage d’origine.
  • Frais de retour : à la charge du client (sauf produit non conforme/défectueux à réception).
  • Remboursement : dans les 14 jours suivant la preuve d’expédition ou la réception des produits, via le moyen de paiement initial (hors surcoût si vous avez choisi un mode de livraison plus cher que le standard).

Exceptions légales : produits personnalisés/sur-mesure, biens descellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène/protection de la santé, etc. (non concernés par l’offre actuelle sauf mention contraire sur la fiche produit).

8. Non-conformité / produit défectueux

En cas d’article abîmé, incomplet ou non conforme à la commande, contactez-nous sous 48 h avec photos. Nous prenons en charge les frais de retour/échange ou procédons au remboursement selon votre choix et la disponibilité.

9. Garanties légales

  • Garantie légale de conformité : 2 ans à compter de la délivrance (réparation/remplacement, à défaut réduction du prix ou résolution).
  • Garantie contre les vices cachés : conformément aux art. 1641 et s. du Code civil (résolution ou réduction du prix).
    Toute demande au titre des garanties : contact@carlinor.com.

10. Réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de Carlinor jusqu’au paiement intégral. Les risques sont transférés à la livraison au consommateur.

11. Données personnelles

Vos données sont utilisées pour traiter les commandes, livraisons, facturations et service client. Base légale : exécution du contrat/intérêt légitime/obligation légale.
Droits RGPD : accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité. Réclamation possible auprès de la CNIL.
Voir la Politique de confidentialité du site pour le détail (durées, sous-traitants, cookies).

12. Service client – Réclamations – Médiation

En cas de difficulté, écrivez d’abord à contact@carlinor.com.
À défaut de solution amiable dans 60 jours, vous pouvez saisir gratuitement un médiateur de la consommation. (Ex. : CM2C – Centre de la médiation de la consommation de conciliateurs de justice, cm2c.net, 14 rue Saint-Jean 75017 Paris.)

13. Propriété intellectuelle

Tous contenus du site (textes, visuels, logos, charte graphique, bases de données) sont protégés. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

14. Force majeure

Aucune partie n’est responsable si l’inexécution résulte d’un événement extérieur, irrésistible et imprévisible (catastrophes naturelles, conflits, grèves générales, pannes réseau, etc.).

15. Droit applicable – Tribunaux compétents

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Les litiges seront soumis aux tribunaux compétents conformément aux règles du Code de la consommation (tribunal du domicile du consommateur).

16. Modifications des CGV

Carlinor peut modifier les CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.